Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente des méthodes numériques Univers du Chien.
1. Objet et vendeur
Les présentes CGV régissent la vente des produits numériques (guides au format PDF) présentés sur univers-du-chien.fr et édités par Jérémy Martinez (Univers du Chien), SIRET 95317758100022.
2. Produits et prix
- Mon chien tire en laisse — 9,99 €
- Un chien propre en 7 jours — 14,99 €
Prix en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Univers du Chien se réserve le droit de modifier ses prix ; le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande.
3. Commande et paiement
La commande, le paiement et la livraison du produit numérique sont techniquement traités sur la plateforme Beacons, vers laquelle vous êtes redirigé depuis ce site. La commande est définitive après confirmation du paiement. Les conditions propres à la plateforme s'appliquent à cette étape.
4. Livraison
Le produit étant numérique, il est mis à disposition après confirmation du paiement, selon les modalités du parcours proposé par Beacons. En cas de difficulté d'accès, contactez-nous : nous cherchons toujours une solution.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel lorsque son exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à ce droit, et que la fourniture a été effectivement réalisée.
6. Garantie légale de conformité
Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, contactez-nous.
7. Propriété et usage
Les méthodes sont destinées à un usage strictement personnel. Leur partage, reproduction ou revente est interdit.
8. Contact et litiges
Pour toute question : universduchien.pro@gmail.com. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.